Contrat de licence d'utilisateur final

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat ») est un accord entre, d’une part, l’utilisateur (ci-après « vous ») du logiciel et des produits (tels que définis ci-dessous), et d’autre part, AJAX SYSTEMS CH, société immatriculée sous le numéro : HE 389004 (y compris ses filiales et sociétés affiliées), ci-après dénommées « AJAX » ou « nous ».

Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une entreprise et non en tant qu’individu, le terme « vous » fait référence à cette même entreprise, qui s’engage à respecter ce Contrat. Si, lors de vos rapports avec nous, vous agissez au nom d’une entreprise, vous reconnaissez que vous disposez de toutes les bases légales et autorisations nécessaires pour agir au nom de ladite entreprise et que vous n’êtes lié ni par ses règlements internes ni par tout autre document juridiquement contraignant.

Veuillez lire attentivement les clauses de ce Contrat avant d’ouvrir ou d’utiliser les produits AJAX, y compris ceux répertoriés sur https://ajax.systems/fr/products/ (« Produits » ou « Produit »).

Les Produits peuvent contenir des logiciels relatifs au Produit (« Logiciel »), pour lequel AJAX accorde aux clients une licence pour l’ouvrir et l’utiliser uniquement dans le cadre des dispositions du présent Contrat.

Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, ne cliquez pas sur le bouton « Accepter » ou sur tout autre bouton, quel que soit son nom, ce qui confirmerait votre reconnaissance de la lecture et de l’acceptation de ce Contrat, et n’utilisez pas le Produit. Vous pouvez retourner le Produit AJAX au distributeur conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. En cliquant sur « Accepter » ou en ouvrant ou en utilisant le produit, vous acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat.

Le paragraphe « Limitations du Produit » (ci-dessous) définit les limitations du Logiciel et des services associés éventuellement fournis par l’utilisation des Produits, en relation avec les mesures de sécurité et leurs utilisations. Veuillez lire ce paragraphe attentivement, car en acceptant cet accord vous acceptez, entre autres, ces restrictions.

1. Objet
Le présent Contrat définit les droits et obligations juridiques des utilisateurs finaux des Produits et Logiciels d’une part et d’AJAX d’autre part. Ce Contrat définit les droits de propriété intellectuelle, la politique de confidentialité, les garanties et d’autres questions telles que définies dans ce Contrat.

2. Relations contractuelles
Vous déclarez et garantissez avoir la capacité pour conclure le présent Contrat relatif au Logiciel et au Produit, et que vous êtes capable et compétent pour utiliser et accéder au Logiciel et au Produit, dans votre juridiction ou lieu de résidence.

Des restrictions supplémentaires s’appliquent à l’utilisation des services éventuellement fournis avec l’utilisation des produits, et vous déclarez, garantissez et acceptez d’utiliser les produits et logiciels conformément auxdites restrictions, et confirmez que vous interagirez avec eux d’une manière qui :

  • NE viole aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d’AJAX, ni aucun autre droit de tiers ;
  • NE viole aucune loi ou réglementation ;
  • N’EST PAS malveillante, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, diffamante, obscène ou autrement inacceptable ;
  • NE met pas en danger la sécurité de votre compte ou de celui d’une tierce personne auquel vous aurez accès via l’utilisation des Produits et/ou des Logiciels, quel que soit votre niveau d’accès ;
  • NE permette en aucune manière d’obtenir le mot de passe, les informations de compte ou toute autre information de sécurité d’un utilisateur ;
  • NE viole pas la sécurité d’un réseau informatique ni ne déchiffre des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ;
  • NE permette ni de décompiler ou reprogrammer le Logiciel et reconstruire les Produits ni d’obtenir le code source du Logiciel ni d’utiliser le code source pour développer tout autre logiciel dérivé, algorithme séparé dans son intégralité ou en partie.

 

Le présent Contrat vous confère certains droits au regard de la loi. Selon votre juridiction d’autres droits supplémentaires peuvent vous être accordés.

3. Licence
Conformément aux termes et conditions décrits dans le présent Contrat, AJAX vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans autorisation de sous-licence et non transférable, qui permet d’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement en tant que code source intégré au Produit AJAX que vous possédez ou gérez légalement et uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale desdits Produits. Vous n’êtes pas autorisé (et vous ne devez pas autoriser autrui) à louer, distribuer, transférer, modifier, exploiter commercialement ou accorder de sous-licence du Logiciel, ou à utiliser le Logiciel dans le cadre d’un accord de partage ou de toute autre manière non autorisée. De plus, en aucun cas, cette licence ne vous accorde le droit d’utiliser le Logiciel, de quelque manière que ce soit, en tant que code lisible par l’homme (code source). Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies du Logiciel ou de la documentation qui l’accompagne dans un but autre que celui de sauvegarder les informations générées lors de l’utilisation du Logiciel et des Produits AJAX.

4. Autres Logiciels
Le présent Contrat ne s’applique pas aux logiciels à code source libre inclus dans les Produits ni aux logiciels tiers qui font l’objet d’une licence distincte aux conditions de divers contrats de licence distincts (« Autres Logiciels »). Les Autres Logiciels ne sont pas soumis aux termes et conditions de ce Contrat mais vous sont fournis conformément aux conditions de tout accord de licence conclus avec des tiers (ci-après dénommés « conditions relatives aux Autres Logiciels »). Les droits d’auteur des autres logiciels appartiennent aux parties prenantes mentionnées dans les conditions relatives aux Autres Logiciels. Toute condition du présent Contrat qui entre en conflit avec les dispositions de tout contrat de licence pour d’Autres Logiciels ne s’appliquera pas aux Autres Logiciels. Rien dans le présent Contrat ne limite vos droits, ni ne vous accorde de droits qui remplacent les conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicables aux Autres Logiciels.

5. Mise à jour du logiciel
Périodiquement, Ajax peut être amené à fournir des mises à jour, des améliorations, des correctifs, des corrections de bogues et d’autres modifications pour améliorer le Logiciel et les services connexes (« Correctifs »). Vous reconnaissez qu’il vous sera peut-être nécessaire d’installer des Correctifs afin de continuer à accéder et à utiliser les Produits et le Logiciel associé aux Produits. Les Correctifs sont installés automatiquement par l’appareil ou manuellement par l’utilisateur en fonction des paramètres de l’appareil. Vous pourrez également décider de désactiver les mises à jour périodiques de nos Produits. Cependant, AJAX peut publier des mises à jour qui corrigent des erreurs critiques et qui améliorent la sécurité de ses Produits. Pour garantir un niveau de sécurité optimal, vous acceptez l’installation automatique des mises à jour du Produit, si celles-ci sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de vos Produits ou si elles permettent de crypter ou de corriger des erreurs critiques et si elles sont techniquement possibles, sans autre préavis et, indépendamment du fait que la fonction de mise à jour automatique soit activée ou désactivée dans les paramètres de votre Produit.

6. Interdiction d’attribution et d’ingénierie inversée
La modification, l’ingénierie inversée, la décompilation et le désassemblage du Logiciel sont expressément interdits. Cependant, si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (« UE »), AJAX vous fournira, sur demande écrite, toutes les informations permettant au Logiciel d’interagir avec d’autres programmes dans le cadre de la directive de l’UE sur la protection juridique des programmes informatiques.

7. Dédommagement
Vous acceptez par la présente de protéger AJAX de toute plainte pour dommages et de nous dédommager, le cas échéant, pour toutes pertes, obligations, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre violation du présent Contrat.

8. Droits de propriété, secrets commerciaux
Vous reconnaissez et acceptez que (a) tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle internationaux, et (b) les droits de propriété pour le Logiciel et toutes les copies ultérieures de celui-ci, quelle que soit la forme ou le support, sont la propriété exclusive d’AJAX et de ses fournisseurs (le cas échéant). Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel contienne des secrets commerciaux précieux et d’autres informations exclusives relatives à AJAX et à ses fournisseurs, non disponibles aux utilisateurs internet ne disposant pas du Logiciel et des Produits. Vous acceptez de garder confidentielles ces informations commerciales et exclusives et vous reconnaissez que toute violation réelle ou potentielle de cette obligation causera un préjudice immédiat et irréparable, qui ne pourra pas être indemnisé totalement par des moyens monétaires. En cas de violation de cette clause, AJAX sera en droit de cesser immédiatement de maintenir l’opérabilité (cesser de fournir des services) de votre copie du Logiciel et des Produits sans aucun préavis ni aucune compensation supplémentaire. Vous êtes également informé que toute divulgation à des tiers des informations contenues dans le Logiciel ou des informations sur les Produits que vous utilisez peut nuire à votre propriété, vous mettre en danger physique ou compromettre votre sécurité. Pour vous éviter toute conséquence négative, ne partagez pas ces informations avec des tiers. Vous déclarez accepter et garantissez que toutes les informations que vous recevrez, y compris, mais sans s’y limiter, du service d’assistance AJAX, dans le cadre de la résolution de votre demande adressée à AJAX, ne seront en aucun cas transférées à une tierce personne et resteront connues de vous seul en tant que destinataire unique desdites informations.

9. Droits d’auteur et marques déposées
Tous les documents et contenus informatifs sur le site Web AJAX (https://ajax.systems/fr), dans les applications mobiles AJAX ou autres, et dans son Logiciel sont la propriété et sont utilisés par AJAX. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer ou divulguer les documents ou les contenus informatifs (y compris les logos, images ou données), ni à les utiliser d’une manière incompatible avec les droits exclusifs du détenteur du droit d’auteur ou du propriétaire de la marque, sauf avec notre autorisation écrite. Tous les éléments et objets utilisés dans le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les images (statiques et dynamiques), les textes, les fonctionnalités, l’interface utilisateur, les pistes audio, les sons et les couleurs, sont la propriété intellectuelle d’AJAX et vous ne pourrez les utiliser que dans le cadre du Logiciel pour l’utilisation du Logiciel, de la manière prévue dans le présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à décomposer le logiciel ni à extraire des éléments/objets du logiciel. Sauf en cas de problème technique survenu lors de l’utilisation du Logiciel ou des Produits nécessitant le transfert d’une information visuelle à l’équipe d’assistance AJAX, vous n’êtes pas autorisé à créer des copies d’élément ou d’objet en les copiant à partir du Logiciel ou en prenant des captures d’écran. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de la licence conformément au présent Contrat ou à tout autre accord applicable appartiennent à AJAX.

10. Politique de confidentialité
AJAX s’engage à protéger votre vie privée en ce qui concerne toute information recueillie selon les termes du présent Contrat. En achetant et en utilisant les Produits et Logiciels AJAX, vous reconnaissez que vous avez accepté le présent Contrat et que vous acceptez la politique de confidentialité énoncée sur notre site web (https://ajax.systems/fr/privacy-policy/). Dans le but de fournir notre service de garantie, notre service d’assistance technique et/ou de réparation matérielle, AJAX se réserve le droit de demander d’ajouter notre compte à [email protected] en tant qu’administrateur ou utilisateur PRO sur votre appareil. Cela dit, AJAX supportera toutes les garanties et conditions de confidentialité, logiques et applicables dans de telles circonstances. Une fois la maintenance de l’application terminée et votre demande traitée, vous pourrez envoyer à AJAX la demande de suppression de ce compte de votre appareil. Notre compte [email protected] ne sera supprimé de votre appareil que lorsque vous aurez soumis cette demande, et il sera mis en veille jusqu’à ce que vous nous envoyiez une nouvelle demande d’assistance technique.

Dans le cadre de l’utilisation des Produits et/ou du Logiciel, si vous ajoutez des utilisateurs à votre compte et que vous collectez et fournissez leurs identifiants uniques (tels que nom d’utilisateur, qualité et adresse e-mail y compris les informations vous concernant, indiquées ci-dessus), vous affirmez que vous avez reçu et fourni lesdites informations et données, avec le consentement expresse et inconditionnel des propriétaires de ces données et qu’ils en comprennent la portée et le but de leur utilisation.

En achetant et/ou en utilisant les Produits et Logiciels AJAX à des fins commerciales (par exemple, en tant qu’outil de prestation de services), vous déclarez adhérer au présent Contrat, vous acceptez la politique de confidentialité énoncée sur notre site Web (https://ajax.systems/fr/privacy-policy/), et vous reconnaissez et garantissez que la politique de confidentialité d’AJAX est respectée dans la même mesure que celle prévue par AJAX à l’égard de tout tiers et/ou de tous les utilisateurs des Produits, auxquels vous avez accès par le biais des informations AJAX. Vous garantissez par la présente que vous avez la capacité et les moyens appropriés pour appliquer la Politique ci-dessus.

11. Absence de droits implicites
Les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par AJAX ne seront en aucun cas accordés. Il n’y a aucun droit implicite dans le présent Contrat.

12. Durée et résiliation
Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de la première utilisation du Logiciel ou des Produits et restera valable jusqu’à sa résiliation. Vous avez la possibilité de résilier le présent Contrat à tout moment en envoyant une notification écrite à AJAX, à [email protected]. Cependant, le Contrat ne pourra être résilié si vous n’avez pas complètement cessé d’utiliser les Produits et le Logiciel. De plus, le Contrat sera immédiatement résilié si vous n’avez pas respecté l’un des termes du présent Contrat. À la résiliation du Contrat, les licences énoncées dans le présent Contrat seront immédiatement résiliées et vous acceptez de ne plus avoir accès à l’utilisation des Produits, du Logiciel et de la documentation. Vous confirmez également qu’à la résiliation du Contrat, votre accès au Logiciel, ainsi que tout support des Produits, sera résilié ou limité. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la procédure de résolution des litiges et à toute loi applicable, ainsi que toutes autres dispositions qui, de par leur nature, restent en vigueur, resteront en vigueur à la résiliation du présent Contrat.

13. Droit applicable et juridiction
Ce Contrat doit être interprété d’après conformément au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Le choix de la législation n’affecte pas vos droits en tant que consommateur en vertu des réglementations de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous agissez en tant que consommateur, vous acceptez de vous conformer à la compétence non exclusive des tribunaux de la République de Chypre. Toute procédure judiciaire que vous pourriez engager contre nous dans le cadre du présent Contrat ne pourra avoir lieu que devant un tribunal situé à Nicosie, en République de Chypre, ou devant un tribunal de votre lieu de résidence.

Si vous agissez en tant qu’entité juridique, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du Tribunal International d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Chypre (« Arbitrage »). Le nombre d’arbitres est de 1. La procédure se déroulera conformément au Règlement d’arbitrage. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Le lieu de l’arbitrage est Nicosie, République de Chypre.

14. Renonciation à la cession des droits
Vous ne pouvez céder ou transférer aucuns de vos droits en vertu du présent Contrat. Toute réclamation de cession ou de transfert contraire à la présente clause sera considérée comme non valide.

15. Garantie
La garantie du Produit est disponible sur le site Web d’AJAX, à l’adresse https://ajax.systems/fr/warranty/ ou dans la section « Garantie » du manuel fourni avec le Produit.

16. Exclusion de garanties
Indépendamment de toute disposition et conformément à la loi applicable, AJAX fournit le Logiciel « tel quel » et rejette et exclut toutes les garanties et conditions non prévues par la loi, expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, propriété, utilisation ininterrompue, précision et non-violation des droits tiers. AJAX ne garantit aucun résultat spécifique de l’utilisation du Logiciel. AJAX ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à la qualité et l’exhaustivité de la fonctionnalité des Produits si le Produit AJAX a été installé sans la participation de tiers autorisés (installateurs). AJAX ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour (a) la qualité et l’exhaustivité de la fonctionnalité des Produits, (b) votre accès à la fonctionnalité si vous avez transmis à un tiers des informations d’identification relatives à vos Produits, (comme votre Identifiant Produit et/ou adresse e-mail) que vous avez utilisées pour activer les Produits et/ou le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour activer les Produits.

17. Limitations d’utilisation du Produit
Vous reconnaissez qu’il est impossible d’utiliser les Produits et le Logiciel en cas d’urgence à moins de demander l’intervention de services de sécurité tiers, car AJAX n’est pas un centre de télésurveillance, et la fonctionnalité des Produits et du Logiciel se limite uniquement à la surveillance des locaux où sont installés les Produits. Vous comprenez que le Produit et le Logiciel ne constituent pas un système de notification d’urgence géré par une société externe, et qu’AJAX ne surveillera aucune alerte et n’enverra aucune équipe d’intervention d’urgence sur le ou les sites où le Produit est installé. Vous utiliserez le Logiciel et les Produits à vos propres risques. Vous serez seul responsable (et AJAX décline toute responsabilité) pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Logiciel ou du Produit, y compris toutes pertes, responsabilités ou dommages causés à vous personnellement, à votre propriété, à vos effets personnels (y compris le Produit, autres Produits ou périphériques connectés à tout appareil, ordinateur ou appareil mobile), données, maison, appartement, logement, bâtiment ou lieu de résidence, ou toute autre installation. Le Service à la clientèle d’AJAX n’est pas un service de secours pour les personnes en danger sur un site où le Produit est installé et/ou utilisé, et le Service à la clientèle d’AJAX ne peut se substituer à un service d’intervention d’urgence. Toute situation d’urgence doit être signalée aux services d’intervention compétents de votre pays de résidence.

AJAX n’acceptera aucune responsabilité pour les actions ou inactions de tout tiers fournissant des services d’intervention d’urgence.

18. Limitation de responsabilité
Aucune clause du présent Contrat (y compris celles décrites dans le paragraphe « Limitation de responsabilité ») n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Dans toute la mesure permise par la loi, en plus de la responsabilité ci-dessus, AJAX décline et exclut pour elle-même et ses fournisseurs toute responsabilité fondée sur un contrat, toute violation de la loi (y compris la négligence et la responsabilité directe), ou autrement pour toute responsabilité directe, dommages indirects, spéciaux ou punitifs de toute nature, toute perte de revenu ou de profit, perte d’activité, perte de toute information ou donnée, ou tout autre dommage résultant de ou en relation avec toute vente, installation, maintenance, utilisation, opération, défaillance, ou interruption du Logiciel ou des Produits, même si AJAX ou ses fournisseurs étaient conscients de la possibilité de tels dommages. La responsabilité d’AJAX se limitera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit (à la discrétion d’AJAX), qui, par ailleurs, ne devra pas entrer en conflit avec les lois locales régissant la protection des consommateurs.

19. Application partielle
Si une clause de ce Contrat n’est pas jugée valide, légale ou applicable, cela n’affectera en aucun cas l’équité, la légalité et le caractère exécutoire des clauses restantes, et toute clause remplacée sera automatiquement considérée comme une clause valide remplacée, légale et exécutoire ayant les mêmes intentions et conséquences économiques.

20. Notifications
AJAX pourra vous envoyer des notifications par e-mail et/ou sur votre numéro de téléphone mobile. Les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone mobile précisé lors de l’utilisation des Produits ou du Logiciel.

21. Clause de non-responsabilité
La renonciation de la part d’AJAX à l’un de ses propres droits ne sera pas valide à moins d’être notifiée par écrit. Toute renonciation de la part AJAX à son droit d’exiger le respect de l’une des clauses du présent Contrat dans un cas spécifique ne devra pas être considérée comme une renonciation à ses droits en vertu d’une autre clause et/ou d’une telle clause dans un autre cas.

22. Noms et numérotations
Tous les noms, en-têtes ou numérotations de toute partie de ce Contrat, ainsi que le titre dudit Contrat, ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne peuvent être utilisés pour interpréter ce Contrat.

23. Intégralité du Contrat et avenants
Ce Contrat définit la pleine portée de tous les accords entre vous et AJAX lié à ce Contrat. Le Contrat remplace tous les contrats antérieurs (écrits et oraux) concernant le Logiciel et/ou les Produits. En cas d’avenants au présent Contrat, AJAX vous informera de ces avenants via son site web AJAX (en publiant un nouveau Contrat incluant lesdits avenants), ou en vous envoyant une notification par e-mail ou en vous informant par des notifications dans les Produits et/ou applications de mobile des Produits. Si vous continuez à utiliser les Produits ou le Logiciel, cela sera considéré comme une acceptation des avenants de votre part. Il est de votre responsabilité de surveiller s’il y a des avenants, veuillez donc consulter régulièrement le site Web AJAX. AJAX garantit que la version du Contrat publiée sur le site AJAX avec la date la plus récente par rapport à la date de votre utilisation du Logiciel ou du Produit est à jour.

24. Questions ou informations complémentaires
Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez contacter AJAX en nous envoyant un email à [email protected].

Le Contrat entrera en vigueur à partir de la date d’achat/de début d’utilisation du Produit ou Logiciel AJAX et, pour les utilisateurs existants, à compter de la date de sa publication sur ce site Web.

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