Contrat d'utilisateur final

Le présent Contrat d’Utilisateur Final est un contrat légal (« Contrat ») entre les utilisateurs (« vous ») de Logiciels et Produits (tels que définis ci-dessous) d’une part et Ajax Systems Inc. située au 19803, 910 Foulk Road, Suite 201, Wilmington, Delaware, USA, ses filiales et affiliés (collectivement « Ajax », « nous », « nos » ou « notre ») d’autre part.

Si vous acceptez cet Contrat non pas en tant qu’individu mais au nom de votre entreprise, alors « vous » signifie votre entreprise, et vous engagez votre entreprise par ce Contrat.

Vous devez lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’accéder ou d’utiliser l’un des produits Ajax présentés sur http://ajax.systems/products/ (les « Produits » ou « Produit »).

Les Produits peuvent contenir des logiciels intégrés (« Logiciels »), dont l’accès et l’utilisation sont concédés sous licence par Ajax à ses clients pour leur utilisation uniquement comme indiqué ci-dessous. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR « J’ACCEPTE » ET N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT – VOUS POUVEZ DÉCIDER DE RETOURNER RAPIDEMENT LE PRODUIT À AJAX EN CONTACTANT AJAX À L’ADRESSE CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN ACCÉDANT AU PRODUIT OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS CONSENTEZ ET ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

LA SECTION SUR LES LIMITATIONS DU PRODUIT CI-DESSOUS PRÉCISE LES LIMITATIONS IMPORTANTES DU LOGICIEL ET DES SERVICES CONNEXES EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET LES UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, PUISQUE VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

Champ d’application du Contrat
Le présent Contrat définit les droits et obligations juridiques des utilisateurs finaux des Produits et Logiciels d’une part et d’Ajax d’autre part. Ce Contrat définit les droits de propriété intellectuelle, la politique de confidentialité, la garantie et d’autres questions telles que définies dans ce Contrat.

Relation contractuelle
Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité de conclure le présent Contrat relatif au Logiciel et au Produit et que vous avez l’âge légal suffisant dans votre juridiction ou lieu de résidence pour utiliser le Logiciel et le Produit ou y accéder.

Votre utilisation des Services est soumise aux restrictions complémentaires suivantes :

Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser les Produits et le Logiciel ou d’interagir avec eux d’une manière qui :

  1. Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne (y compris Ajax) ;
  2. Viole une loi ou une réglementation ;
  3. Est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
  4. Compromet la sécurité de votre compte Ajax ou de n’importe qui d’autre (par exemple en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter comme vous sur le compte) ;
  5. Tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité de tout autre utilisateur ;
  6. Viole la sécurité d’un réseau informatique ou déchiffre des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ;
  7. Décompile, rétro-conçoit des Logiciels et des Produits ou tente autrement d’obtenir le code source du Logiciel (sauf (i) pour des exemples de modèles ou de code de tutoriel que nous fournissons sur les Services et qui sont clairement identifiés comme tels, ou (ii) dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable).

Ce Contrat vous donne des droits spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits, qui varient d’une juridiction à l’autre.

Licence
Sous réserve des termes et restrictions énoncés dans le présent Contrat, Ajax vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-exploitable et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel, uniquement sous forme de code objet, uniquement en tant que produit Ajax que vous détenez ou contrôlez, et uniquement pour et en rapport avec une utilisation personnelle et non commerciale des Produits. Vous n’êtes pas autorisé à (et ne permettrez pas à d’autres personnes de) louer (locataire ou propriétaire), distribuer, céder, exploiter commercialement ou concéder en sous-licence le Logiciel ou d’utiliser le Logiciel en temps partagé ou de toute autre manière non autorisée. De plus, aucune licence ne vous est accordée dans le code lisible par l’homme du Logiciel (code source). Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne ne peuvent être copiés qu’à des fins essentielles de sauvegarde ou d’archivage à l’appui de votre utilisation du Logiciel, tel qu’autorisé ci-dessous. Vous devez reproduire et inclure tous les avis de droits d’auteur et tout autre avis de droits de propriété apparaissant sur le Logiciel sur toutes les copies que vous faites.

Autres logiciels
Le présent Contrat ne s’applique pas aux logiciels libres inclus dans les Produits ni aux logiciels tiers qui font l’objet d’une licence distincte aux termes de divers contrats de licence distincts (« Autres logiciels »). Les Autres Logiciels ne sont pas soumis aux conditions générales du présent Contrat et vous sont concédés sous licence selon les termes des contrats de licence de tiers applicables (les « Conditions des Autres Logiciels »). Les droits d’auteur des Autres Logiciels sont détenus par les titulaires des droits d’auteur indiqués dans les Conditions des Autres Logiciels. Dans les limites requises par les Conditions des Autres Logiciels, Ajax mettra à la disposition du client le logiciel open-source du Produit, toute modification apportée par Ajax, sur demande écrite adressée à Ajax à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Toute condition du présent Contrat qui entre en conflit avec les termes de tout contrat de licence pour d’Autres Logiciels ne s’appliquera pas aux Autres Logiciels. Rien dans le présent Contrat ne limite vos droits en vertu de, ni ne vous accorde de droits qui remplacent les conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicables aux Autres Logiciels,.

Mises à jour du logiciel
De temps à autre, Ajax peut fournir des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des corrections de bogues et d’autres modifications pour améliorer le Logiciel et les services connexes (« correctifs »). Vous reconnaissez que vous pouvez être tenu d’installer des correctifs pour continuer à accéder et à utiliser les Produits et le Logiciel du Produit. Les patchs sont installés automatiquement par le dispositif ou manuellement par l’utilisateur en fonction des paramètres du dispositif. Si vous laissez l’option d’installation automatique des mises à jour activée, vous consentez à l’installation des patchs sans fournir de consentement et sans recevoir de notification supplémentaire.

Pas cession, pas de rétro-conception
La modification, la rétro-conception, la compilation inversée ou le désassemblage du Logiciel sont expressément interdits. Toutefois, si vous résidez dans l’Union européenne (« UE »), les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres programmes au sens de la Directive européenne sur la protection juridique des programmes informatiques sont à votre disposition sur demande écrite à Ajax.

Restrictions d’exportation
Le Logiciel et le Produit sont soumis à des restrictions à l’exportation par le gouvernement des États-Unis et à des restrictions à l’importation par certains gouvernements étrangers, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’exportation et à l’importation dans votre utilisation du Logiciel et des Produits. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) retirer ou exporter des États-Unis ou permettre l’exportation ou la réexportation de toute partie du Logiciel et du Produit ou de tout produit direct de ceux-ci : (a) dans (ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident de) un pays sous embargo ou soutenant le terrorisme ; (b) à toute personne figurant sur le Tableau des ordonnances d’interdictions ou sur la liste du0 Ministère des Finances Américain des Ressortissants Spécifiquement Désignés (Table of Denial Orders  – U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals). (c) à destination de tout pays dans lequel l’exportation ou la réexportation est restreinte ou interdite, ou pour lequel le gouvernement des États-Unis ou l’un de ses organismes exige une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation ou de la réexportation sans avoir préalablement obtenu cette licence ou approbation ; ou (d) en violation des restrictions, lois ou règlements des États-Unis ou de tout organisme ou autorité étrangers concernant l’exportation ou l’importation. Vous déclarez et garantissez (i) que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni un ressortissant ou un résident d’un tel pays soumis à interdiction ou sur une telle liste des parties interdites et (ii) qu’aucune de vos données personnelles n’est contrôlée en vertu des réglementations internationales américaines sur le trafic des armes. Il est interdit d’utiliser les Produits pour la conception ou le développement d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologies de missiles sans l’autorisation préalable du gouvernement des États-Unis.

Par la présente, vous acceptez d’indemniser Ajax et de le dégager de toute responsabilité à l’égard de toutes plaintes, pertes, passifs, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou résultant de votre violation du présent paragraphe.

Titre ; secrets commerciaux
Vous reconnaissez et acceptez que tous (a) les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, et (b) la propriété et le titre de propriété du Logiciel et de toutes les copies ultérieures de celui-ci, indépendamment de la forme ou du support, sont détenus par Ajax et ses fournisseurs et leur appartiennent exclusivement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Logiciel contient des secrets commerciaux de valeur et des informations exclusives d’Ajax et de ses fournisseurs. Vous acceptez de préserver la confidentialité des secrets commerciaux et renseignements exclusifs et vous reconnaissez que tout manquement réel ou imminent à cette obligation constituera un préjudice immédiat et irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires constitueront une réparation insuffisante, et que l’injonction constitue un recours approprié pour ce manquement.

Droits d’auteur et marques commerciales
Tout les documents et le contenu figurant sur le site Web d’Ajax (http://ajax.systems), les applications mobiles Ajax et les logiciels sont la propriété d’Ajax, font l’objet d’une licence ou d’une sous-licence et sont utilisés par Ajax conformément aux licences et aux lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou autrement diffuser des documents ou du contenu (y compris des logos, des images ou des données) ou utiliser d’une autre manière incompatible avec les droits exclusifs du titulaire des droits d’auteur ou de la marque de commerce, à moins que vous ne soyez le propriétaire des documents ou de ce contenu ou que vous ayez l’autorisation écrite explicite du propriétaire desdit documents. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés en vertu du présent Contrat ou d’autres conditions générales applicables sont expressément réservés par Ajax ou, le cas échéant, par le propriétaire de ces droits.

Politique de confidentialité.
Ajax s’engage à protéger votre vie privée en ce qui a trait à toute information recueillie en vertu des termes de votre (vos) contrat(s). En reconnaissant votre accord avec ce Contrat, vous avez accepté la Politique de confidentialité qui est rendue publique sur le site Web.

Aucun droit implicite
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par Ajax dans le présent Contrat sont par les présentes réservés par Ajax et ses fournisseurs. Il n’y a aucun droit implicite dans le présent Contrat.

Mention du gouvernement des États-Unis
Le Logiciel est de nature commerciale et développé uniquement grâce à des fonds privés. Le Logiciel est livré en tant que « Logiciel Informatique Commercial » tel que défini dans DFARS 252.227-7014 (juin 1995) ou en tant qu’article commercial tel que défini dans FAR 2.101(a) et à ce titre n’est affecté que des droits prévus dans ce Contrat, qui est la licence commerciale standard d’Ajax sur le Logiciel. Les données techniques ne sont fournies qu’avec des droits limités, conformément à DFAR 252.227-7015 (novembre 1995) ou FAR 52.227-14 (juin 1987), selon le cas.

Durée et résiliation
Le présent Contrat rentre en vigueur à compter de la date de la première utilisation du Logiciel ou des Produits et reste effectif jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en adressant un avis écrit à Ajax. Il prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions de ce Contrat. En cas de résiliation, les licences accordées par le présent Contrat seront immédiatement annulées et vous acceptez de cesser tout accès et toute utilisation des Produits, du Logiciel et de la documentation. Les dispositions qui, de par leur nature, continuent et subsistent, survivront à toute résiliation du Contrat.

Compétence et droit applicable
Dans certains pays, les tribunaux n’appliqueront pas le droit du Delaware à certains types de litiges. Si vous résidez dans l’un des pays où la loi du Delaware n’est pas applicable, les lois de votre pays s’appliqueront aux litiges relatifs à ces conditions. Autrement, vous convenez que les lois de l’État du Delaware et des États-Unis régissent le présent Contrat, ainsi que toute plainte, litige, action ou problème qui pourrait en découler ou s’y rattacher, à l’exclusion de leurs principes relatifs aux conflits de lois. Toute action ou procédure relative à la présente Licence doit être intentée devant un tribunal fédéral ou d’État situé à New York et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction et au lieu de juridiction d’un tel tribunal statuant sur une telle réclamation ou litige, sauf qu’Ajax peut demander une injonction devant tout tribunal ayant compétence pour protéger ses informations confidentielles ou sa propriété intellectuelle. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est par la présente exclue dans son intégralité de l’application du présent Contrat.

Pas de cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu du présent Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce paragraphe est nulle et non avenue.

Garantie limitée
La garantie limitée du Produit est celle indiquée sur le site Web d’Ajax ou dans la section Garantie du mode d’emploi qui accompagne le Produit. AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE POUR LE LOGICIEL.

Exclusion de garantie
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AJAX FOURNIT LE LOGICIEL « TEL-QUEL » ET DÉCLINE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’UTILISATION SANS ENTRAVE, D’EXACTITUDE, ET D’INOBSERVATION DES DROITS DES TIERS. AJAX NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. AJAX NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE NUISIBLE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

Limites du produit
Vous reconnaissez que ni les Produits ni le Logiciel ne sont certifiés pour une intervention d’urgence. VOUS COMPRENEZ QUE LE PRODUIT ET LE LOGICIEL NE SONT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UNE TIERCE PARTIE ET QU’AJAX NE SURVEILLERA PAS LES NOTIFICATIONS D’URGENCE NI N’ENVERRA LES AUTORITÉS D’INTERVENTION D’URGENCE À VOTRE DOMICILE EN CAS D’URGENCE. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DU PRODUIT EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE (ET AJAX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ) POUR TOUTE PERTE, PASSIF OU DOMMAGE DÉCOULANT DE OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE, PASSIF OU DOMMAGE SUBIT PAR VOTRE PERSONNE, VOS POSSESSIONS, BIENS PERSONNELS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE PRODUIT, AUTRES PRODUITS OU PÉRIPHÉRIQUES RELIÉS AU PRODUIT, ORDINATEUR ET APPAREIL MOBILE), DONNÉES, MAISON, APPARTEMENT, UNITÉ, HABITATION, BÂTIMENT OU RÉSIDENCE. Les contacts du service clientèle d’Ajax ne peuvent pas être considérés comme une solution d’intervention d’urgence pour les personnes en danger chez elles et ne peuvent se substituer aux services d’urgence. Tous les événements mettant la vie en danger et les urgences doivent être signalés au 911 ou aux services d’intervention appropriés.

Dans le cas où le produit est connecté aux services d’intervention d’urgence, Ajax n’est en aucun cas responsable des actions ou de l’inaction de ces tiers fournissant des services d’intervention d’urgence.

Limitation de responsabilité
Rien dans le présent Contrat (y compris tout ce qui est spécifié dans la présente clause de « Limitation de responsabilité ») ne doit tenter d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, AJAX DÉCLINE ET EXCLUT POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, OU POUR PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE COMMERCIALE, PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L’INSTALLATION, DE L’ENTRETIEN, DE L’UTILISATION, DE LA PERFORMANCE, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU LOGICIEL OU DES PRODUITS, MÊME SI AJAX OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ, AU CHOIX DE AJAX. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉE SI L’UN DES RECOURS PRÉVUS PAR LA PRÉSENTE N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Clause de non responsabilité
En plus du présent Contrat, vous pouvez également avoir d’autres droits légaux qui varient d’une juridiction à l’autre. Certains pays, états ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des dommages fortuits ou indirects pour certains produits fournis aux consommateurs, ou la limitation de la responsabilité pour dommages corporels, ainsi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent être limitées dans leur application à votre cas. Lorsque les garanties implicites ne peuvent être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à l’étendue et à la durée de la garantie écrite applicable. Vos droits légaux spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale.

Divisibilité
Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront en aucun cas affectés ou compromis et une disposition valide, légale et exécutoire d’intention et d’impact économique similaires lui sera substituée.

Avis
Ajax peut vous envoyer des avis par e-mail ou à une adresse postale. Les avis seront envoyés à l’adresse que vous avez enregistrée auprès d’Ajax.

Renonciations
Toutes les renonciations d’Ajax ne prendront effet que par écrit. Toute renonciation ou défaut par Ajax d’appliquer une disposition du présent Contrat à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à une autre occasion.

Légendes
Les légendes et les titres des paragraphes du présent contrat sont fournis à des fins de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le présent Contrat.

Intégralité du contrat et avenant
Le présent Contrat énonce l’intégralité des dispositions et de l’accord entre vous et Ajax, annule et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs au Logiciel et/ou aux Produits, et ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties qui se présente sous forme d’avenant au présent Contrat.

Questions ou informations complémentaires
Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez contacter Ajax en envoyant un email à [email protected].

Signature : Le 10 Août 2016

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